Rhubaia Services — Avis de confidentialité
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Version RS-PRIVACY-2026-11-18-r10 · Dernière mise à jour : 18 novembre 2026 (heure de l’Alberta)
Le présent avis explique comment Rhubaia Ventures Inc. (« nous »), faisant affaire sous le nom de Rhubaia Services, recueille, utilise et communique des renseignements personnels lorsque vous visitez les pages Rhubaia Services de rhubaia.com et de rhubaiaservices.com, utilisez l’espace de formation à hub.rhubaiaservices.com, nous posez une question, achetez un forfait, une formation ou un abonnement Rhubaia Services, et utilisez vos fichiers, votre formation et notre soutien.
Rhubaia Ventures Inc. est l’entité juridique qui exploite toutes nos marques : Rhubaia (vêtements, à www.rhubaiaclothing.com), Rhubaia Services et le Virtual Closet (une nouvelle version améliorée est en cours de développement). Les achats, comptes et commandes de la boutique de vêtements sont aussi décrits dans la politique de confidentialité de la boutique. Le présent avis est l’avis détaillé de confidentialité pour Rhubaia Services et l’espace de formation.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels (la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25 du Québec) : Lacey Cadieux-McLean, fondatrice. Courriel : privacy@rhubaia.com. Adresse : 330 5 Ave SW, bureau 1800, Calgary (Alberta) T2P 0L4, Canada. Lacey Cadieux-McLean est aussi notre responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Privacy Act 1988 de l’Australie et de la Privacy Act 2020 de la Nouvelle-Zélande, et notre délégué à la protection des données (data protection officer) au sens de la Personal Data Protection Act 2012 de Singapour, aux mêmes coordonnées.
1. Clientèle et lois applicables
Rhubaia Services vend aux entreprises du Canada, des États-Unis, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour. Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Personal Information Protection Act de l’Alberta (PIPA) et, pour les personnes au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Pour les personnes aux États-Unis, nous respectons les lois des États qui s’appliquent à nous. Pour les personnes en Australie, nous respectons la Privacy Act 1988 (Cth) et les Australian Privacy Principles (APP); pour les personnes en Nouvelle-Zélande, la Privacy Act 2020 et ses Information Privacy Principles; et pour les personnes à Singapour, la Personal Data Protection Act 2012 (PDPA). Nous suivons les principes du RGPD comme norme de base, même si nous ne ciblons pas les personnes de l’Union européenne ou du Royaume-Uni.
2. Ce que nous recueillons et pourquoi
| Renseignements | Utilisation |
|---|---|
| Nom, adresse courriel, nom de l’entreprise et votre rôle | Associer votre achat à vous, envoyer les courriels de service nécessaires (commande, accueil, livraison, accès à la formation, soutien) et répondre à vos questions |
| Renseignements sur votre entreprise fournis dans le questionnaire : ce que vous vendez, à qui, votre ton, vos plateformes, vos tarifs et vos appels à l’action | Rédiger vos fichiers personnalisés et préparer votre formation |
| Détails de la commande : numéro, produits, montants, pays et province ou État | Confirmer le paiement, appliquer les bonnes taxes, donner le bon accès, tenir nos registres comptables et prévenir la fraude |
| Registre d’acceptation des conditions : version et empreinte des conditions, nom et nom d’entreprise saisis, cases cochées, langue, date et heure, adresse IP et type de navigateur | Preuve de notre entente, traitement des litiges et prévention de la fraude. Jamais utilisé à des fins de marketing |
| Journaux d’accès et de téléchargement, et identifiants de licence sur vos fichiers | Livrer vos fichiers de façon sécurisée, renvoyer des liens, protéger notre licence et traiter les remboursements, litiges et rétrofacturations |
| Noms, courriels et rôles des membres de l’équipe (seulement si vous achetez des Sièges d’équipe) | Pour les inviter, leur donner l’accès que vous choisissez et consigner qui a modifié le profil d’entreprise |
| Données d’appareil et de connexion (type d’appareil, lieu approximatif ou adresse IP, heure, et si la connexion a réussi) | Pour limiter le partage, confirmer un nouvel appareil au moyen d’un nouveau lien envoyé par courriel, et examiner une utilisation inhabituelle |
| Messages que vous nous envoyez (formulaire de soutien ou courriel) | Vous répondre et conserver une trace de votre demande |
| Préférence de marketing et preuve de votre consentement | Vous envoyer des offres seulement si vous les avez demandées |
| Demandes de rabais pour les premiers intervenants : nom, courriel, téléphone facultatif, fonction, organisation ou service facultatif, et une pièce d’identité professionnelle ou une lettre d’emploi que vous téléversez | Pour confirmer que vous êtes admissible au rabais pour les premiers intervenants sur les forfaits Services. Nous préférons un insigne professionnel ou une lettre d’emploi. Veuillez ne pas envoyer de passeport ni de permis de conduire, et masquer tout numéro de plaque et toute adresse personnelle avant le téléversement |
| Témoins (cookies) et outils semblables | Voir notre Politique relative aux témoins |
Nous ne demandons jamais de mots de passe, de numéros de carte, de pièces d’identité gouvernementales comme un passeport ou un permis de conduire, de renseignements de santé ni de listes de vos propres clients. Pour le rabais destiné aux premiers intervenants, nous demandons seulement une pièce d’identité professionnelle ou une lettre d’emploi, comme décrit ci-dessus. Veuillez ne pas envoyer de pièce d’identité gouvernementale, et ne transmettez pas de renseignements personnels sensibles concernant une autre personne. Les paiements par carte sont traités entièrement par le paiement Shopify; nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet.
3. Consentement et choix
Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour fournir ce que vous avez acheté. Les courriels de service font partie de l’achat. Les courriels de marketing sont distincts : ils sont désactivés à moins que vous ne les acceptiez, chacun indique notre identité, notre adresse postale et un lien de désabonnement fonctionnel, et le désabonnement n’a aucun effet sur votre achat. Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et la loi américaine CAN-SPAM. Si vous retirez votre consentement à un traitement nécessaire à la livraison de votre forfait, nous vous expliquerons ce que nous pouvons encore fournir.
Les courriels de rappel pour la formation et le profil sont facultatifs. Nous les envoyons seulement si vous choisissez de les recevoir après votre achat, et vous pouvez les désactiver en tout temps avec l’interrupteur de votre tableau de bord ou le lien qui figure dans chaque rappel. Les désactiver ne modifie ni vos courriels de service ni vos autres abonnements. Participer à notre tirage mensuel ne vous inscrit pas aux courriels de marketing, sauf si vous cochez la case de consentement facultative.
4. Fournisseurs de services et lieu de conservation
Nous faisons appel aux fournisseurs ci-dessous. Chacun reçoit seulement les renseignements nécessaires à la fin indiquée, selon ses propres conditions et mesures de sécurité. Vos renseignements peuvent être conservés ou traités à l’extérieur de votre province et du Canada, notamment aux États-Unis, où ils peuvent être soumis aux lois de ce pays, y compris à l’accès légal par les autorités de ce pays. Si vous êtes en Australie, en Nouvelle-Zélande ou à Singapour, vos renseignements sont communiqués à Rhubaia au Canada et aux fournisseurs ci-dessous, au Canada et aux États-Unis. Avant de les communiquer à l’extérieur de votre pays, nous prenons des mesures raisonnables, notamment au moyen des conditions contractuelles et des mesures de sécurité de nos fournisseurs, pour qu’ils bénéficient d’une protection comparable à celle de la Privacy Act 1988 et des APP (APP 8), de la Privacy Act 2020 de la Nouvelle-Zélande (Information Privacy Principle 12) ou de la PDPA de Singapour (obligation de limitation des transferts).
| Fournisseur | Ce qu’il fait pour nous | Renseignements reçus | Lieu de conservation |
|---|---|---|---|
| Shopify Inc. | Boutique en ligne, paiement, commandes, comptes clients, et stockage des profils d’entreprise enregistrés et des trousses de fichiers livrées dans des données d’application masquées (métachamps) | Renseignements de commande, de contact, de facturation et de paiement, ainsi que les renseignements du profil d’entreprise et les trousses de fichiers que vous enregistrez ou que nous livrons à votre compte (ils n’apparaissent pas dans un profil public) | Canada et États-Unis |
| Formspree, Inc. | Le formulaire « Posez une question » de la page Services, y compris le filtrage des pourriels | Votre nom, courriel, sujet, message, langue et la page d’envoi | États-Unis |
| Shopify Forms (une fonction de Shopify Inc.) | Le formulaire de demande pour les premiers intervenants sur la page Services, y compris le fichier que vous téléversez | Votre nom, courriel, téléphone facultatif, fonction, organisation ou service facultatif, préférence de courriel marketing si vous cochez la case, le type de demande (champ masqué), et la pièce d’identité professionnelle ou la lettre d’emploi que vous téléversez. Shopify Forms peut aussi envoyer une copie de la demande, y compris le fichier, à notre équipe par courriel. Nous traitons cette copie comme temporaire | Canada et États-Unis |
| Klaviyo, Inc. | Courriels de service, registres de consentement, un événement de service lorsque vos fichiers mensuels sont prêts, et, seulement si vous l’acceptez, courriels de marketing | Nom, courriel, langue, statut de commande et d’accès (pas le texte complet de votre questionnaire). Lorsque les fichiers sont prêts, un lien vers l’espace client et des identifiants de base de la trousse seulement — pas le texte des fichiers | États-Unis |
| Fournisseur de rédaction par modèle de langage : actuellement Anthropic, PBC (API Claude, actuellement Claude Sonnet 5.5), ou un fournisseur semblable aux conditions comparables | Préparer les fichiers mensuels de l’Entretien mensuel du Système de prospects, de la Croissance mensuelle du Système de prospects et du Rafraîchissement mensuel du contenu, et répondre aux demandes dans l’espace client pour notre compte, et vérifier les questionnaires et les brouillons de soutien au moyen de contrôles de qualité automatisés | Les réponses au questionnaire, les renseignements du profil d’entreprise enregistrés et le texte de la demande nécessaires à cette tâche (pas les renseignements de paiement, les pièces d’identité ni les mots de passe) | États-Unis (traitement aux États-Unis seulement) |
| DigitalOcean, LLC | Hébergement de l’espace de formation (hub.rhubaiaservices.com) et du serveur d’accès qui vérifie votre accès, traite les demandes dans l’espace client et génère les fichiers mensuels | Votre lien d’accès, des journaux techniques, et les renseignements nécessaires pour générer ou livrer vos fichiers (votre progression est enregistrée dans votre propre navigateur) | Canada (Toronto) |
| Google LLC (Google Fonts) | Chargement des polices des pages Services | Votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur | États-Unis |
Espace client (fonctions facultatives). Si vous choisissez d’enregistrer votre profil d’entreprise dans votre compte, nous conservons les renseignements d’entreprise que vous saisissez dans des données d’application Shopify masquées (métachamps) de votre compte client (avec la date de votre accord) et les utilisons pour préparer vos fichiers; ils n’apparaissent pas dans un profil public, et vous pouvez les consulter, les modifier ou les retirer dans l’espace client en tout temps. Si vous modifiez votre réglage de rappels par courriel dans l’espace client, nous enregistrons votre choix dans Klaviyo; cela ne change pas vos autres abonnements courriel. Les téléchargements de modèles se font par des liens privés de courte durée provenant du stockage de DigitalOcean, qui ne contient que nos fichiers vierges, et non vos renseignements personnels. Votre lien d’accès est vérifié par notre serveur à chaque fois et n’est pas conservé.
Avant de communiquer à l’extérieur du Québec des renseignements personnels d’une personne qui s’y trouve, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate (Loi 25, article 17). Nous tenons à jour la liste de nos fournisseurs de services et vous la transmettrons sur demande.
Fournisseur de rédaction par IA pour l’espace client, les forfaits mensuels et les demandes dans l’espace client
Si vous utilisez l’espace de formation, vous abonnez à l’Entretien mensuel du Système de prospects, à la Croissance mensuelle du Système de prospects ou au Rafraîchissement mensuel du contenu, achetez le Système de prospects et de rendez-vous par IA, achetez une recharge de demandes IA, ou utilisez autrement des fichiers ou des demandes dans l’espace client assistés par IA, nous faisons appel à un fournisseur de rédaction par modèle de langage pour préparer vos fichiers et répondre aux demandes dans l’espace client, pour notre compte. Notre fournisseur actuel est Anthropic, PBC, par l’intermédiaire de son API commerciale Claude (actuellement Claude Sonnet 5.5, ou un autre modèle Claude que nous pouvons utiliser aux mêmes conditions commerciales). Nous pouvons le remplacer par un fournisseur semblable offrant une protection comparable; le cas échéant, nous mettrons à jour le présent avis.
- Ce que nous transmettons. Seulement ce qui est nécessaire pour préparer vos fichiers ou répondre à votre demande : vos réponses au questionnaire, les renseignements du profil d’entreprise que vous avez enregistrés, et le texte de votre demande dans l’espace client. Cela peut inclure votre nom, vos coordonnées d’entreprise et votre rôle s’ils figurent dans ces réponses. Nous ne transmettons pas de données de carte de paiement, de pièce d’identité, de mots de passe, de renseignements sur la santé, ni d’autres renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à la tâche.
- Ce que vous ne devez pas transmettre. Vous ne devez pas saisir de renseignements personnels sensibles concernant une autre personne, ni de renseignements personnels sur vos propres clients, prospects ou d’autres tiers, à moins d’avoir le droit de les communiquer et que cela soit nécessaire à la tâche. Vous êtes responsable de ce que vous saisissez dans l’espace client. Si nous trouvons de tels renseignements, nous les supprimerons dans la mesure du possible.
- Utilisation par le fournisseur. Le fournisseur traite ces renseignements pour notre compte, uniquement pour nous fournir le service. Aux termes de ses conditions commerciales, il ne peut pas les utiliser pour entraîner ses modèles. Nous demeurons responsables de vos renseignements pendant que le fournisseur les traite.
- Lieu du traitement. Ces renseignements sont traités à l’extérieur du Canada et à l’extérieur du Québec, aux États-Unis seulement : nous utilisons le paramètre de traitement aux États-Unis seulement du fournisseur. Pendant qu’ils s’y trouvent, ils peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale des États-Unis, conformément aux lois de ce pays.
- Durée de conservation par le fournisseur. Selon sa pratique actuellement publiée, le fournisseur supprime les renseignements que nous lui transmettons et le texte qu’il nous renvoie dans un délai de 30 jours, sauf si la loi l’oblige à les conserver plus longtemps ou s’il doit les conserver pour appliquer sa politique d’utilisation. Nous conservons vos fichiers et votre profil pendant les durées indiquées à la section 6. Nous ne conservons pas le texte de vos demandes dans l’espace client ni le texte des réponses comme dossier après que la réponse vous a été présentée, sauf pour une courte nouvelle tentative technique ou pour examiner un problème que vous signalez.
- Où nous stockons votre profil et vos trousses. Les renseignements d’entreprise enregistrés et les trousses de fichiers mensuels livrées sont stockés dans des données d’application Shopify masquées (métachamps) de votre compte client. Ils n’apparaissent pas dans un profil public. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer votre profil enregistré dans l’espace client, ou nous demander de le supprimer.
- Courriels de service lorsque les fichiers sont prêts. Lorsqu’une trousse mensuelle est prête, nous pouvons envoyer à Klaviyo un événement de service afin de vous courrieller un lien vers l’espace client. Cet événement comprend un lien vers l’espace client et des identifiants de base de la trousse. Il ne comprend pas le texte de vos fichiers.
- Textes produits par l’IA et votre responsabilité. Les textes produits à l’aide du fournisseur d’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre usage. Ils ne constituent pas un avis juridique, un avis de conformité en marketing, un avis financier ou un autre avis professionnel. Vous devez réviser chaque fichier et chaque réponse avant de les utiliser, de les publier ou de les envoyer, et vous êtes responsable de cet usage, dans la mesure permise par la loi. Le présent avis ne restreint pas les droits que la loi ne nous permet pas de restreindre.
- Personnes au Québec. Vos renseignements peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec à cette fin. Avant de communiquer des renseignements personnels d’une personne au Québec à l’extérieur du Québec à cette fin, nous procédons à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 et concluons une entente écrite avec le fournisseur.
- Vos choix. Ce traitement fait partie de la façon dont nous livrons les forfaits et les fonctions de l’espace client que vous achetez, et nous l’utilisons uniquement à cette fin. Si vous préférez que vos renseignements ne soient pas traités de cette façon, communiquez avec nous avant de vous abonner ou d’utiliser l’espace client; nous vous expliquerons ce que nous pouvons offrir à la place. Vous pouvez poser des questions sur ce fournisseur en tout temps à privacy@rhubaia.com.
Questions sur les fournisseurs de services situés hors du Canada : vous pouvez demander à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Lacey Cadieux-McLean, à privacy@rhubaia.com, comment nos fournisseurs de services situés hors du Canada recueillent, utilisent, communiquent et conservent des renseignements personnels pour nous; nous vous expliquerons nos politiques et nos pratiques.
L’assistant guidé de l’espace client pose des questions prédéfinies et fonctionne dans votre navigateur. Ce n’est pas un clavardage d’IA : ce que vous saisissez reste sur votre appareil, sauf si vous choisissez d’enregistrer votre profil d’entreprise dans votre compte. Les demandes dans l’espace client incluses dans l’Entretien mensuel du Système de prospects, la Croissance mensuelle du Système de prospects, le Système de prospects et de rendez-vous par IA ou une recharge de demandes IA sont distinctes : on y répond avec l’aide de notre fournisseur de rédaction par IA, comme le décrit la section « Fournisseur de rédaction par IA pour l’espace client, les forfaits mensuels et les demandes dans l’espace client » ci-dessus. Chaque lien de connexion expire 90 jours après son envoi, uniquement pour des raisons de sécurité. Pour un achat unique, l’accès à l’espace client n’a pas de date de fin, et un nouveau lien peut être demandé en tout temps, comme le décrivent les Conditions.
Bilan santé de boutique et Vérification gratuite de boutique
Si vous utilisez la Vérification gratuite de boutique, le Bilan santé de boutique, la trousse de corrections, le Forfait boutique + visibilité IA ou le Suivi santé mensuel, nous recueillons : votre adresse courriel, l’adresse de la boutique et la langue du rapport; le code de vérification et la façon dont vous avez confirmé que vous contrôlez la boutique; votre acceptation des Conditions et votre consentement à l’analyse (avec la date, l’heure, l’adresse IP et le type de navigateur); le contenu des pages publiques de la boutique, des captures d’écran de ces pages et des mesures de vitesse et d’accessibilité; et les rapports sommaires de Shopify Analytics que vous choisissez de téléverser. Nous les utilisons seulement pour confirmer que vous contrôlez la boutique, effectuer les vérifications, rédiger et livrer votre rapport, effectuer votre revérification ou votre analyse mensuelle, traiter les remboursements et tenir nos registres.
Les pages publiques peuvent montrer des renseignements sur d’autres personnes (par exemple le prénom d’une personne qui a laissé un avis). Nous ne les utilisons pas, sauf dans la mesure où ils figurent dans une capture d’écran de la page, et nous ne créons aucun profil à partir de ceux-ci. Veuillez ne pas téléverser de fichiers contenant le nom, le courriel ou l’adresse de vos clients; nous refusons les fichiers qui semblent en contenir. Les explications écrites sont préparées avec le fournisseur de rédaction par IA décrit ci-dessus : nous lui transmettons le contenu des pages publiques et nos mesures, mais pas vos fichiers téléversés ni vos coordonnées. Les données de vitesse peuvent provenir du service PageSpeed Insights de Google, qui reçoit l’adresse de la boutique.
Durée de conservation : les rapports téléversés sont supprimés 30 jours après la livraison. Les données d’analyse, les captures d’écran et les rapports sont conservés 12 mois après la livraison (ou, pour le Suivi santé mensuel, jusqu’à 12 mois après la fin de l’abonnement), puis supprimés. Les registres d’acceptation, de commande et de remboursement sont conservés comme le décrit la section 6.
5. Traitement automatisé
Vos fichiers et certaines réponses de soutien, ainsi que les demandes dans l’espace client prévues par les forfaits qui les comprennent, sont rédigés à l’aide d’outils d’IA à partir de vos réponses, puis vérifiés par des contrôles de qualité automatisés. Le résultat peut être inexact ou incomplet; vous devez le réviser avant de l’utiliser, comme le décrit la section sur le fournisseur de rédaction par IA ci-dessus. Une personne traite les questions de facturation, juridiques, de confidentialité et de sécurité, les demandes de remboursement qui ne sont pas approuvées automatiquement, ainsi que tout ce que l’assistant ne peut pas régler. Pour le Bilan santé de boutique, certaines décisions sont prises automatiquement à partir des données de votre commande et de l’analyse : si une demande de remboursement respecte le délai de 14 jours et la limite de deux remboursements, les commandes en double et les mises à niveau, et la possibilité d’examiner une boutique (par exemple si elle n’est pas sur Shopify ou si elle bloque notre robot). Lorsque nous vous informons d’une telle décision, vous pouvez répondre pour demander qu’une personne la révise et pour nous présenter vos observations; si vous êtes au Québec, vous pouvez aussi demander quels renseignements personnels ainsi que quels principaux facteurs et paramètres ont mené à la décision (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, article 12.1). En dehors de ces cas, nous ne prenons à votre sujet aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Vous pouvez demander en tout temps qu’une personne examine une réponse.
6. Durée de conservation
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Questionnaires commencés mais non terminés | 30 jours après votre dernière activité |
| Questionnaires terminés et messages de soutien | 90 jours après la fermeture de votre demande ou de la période de soutien |
| Texte des demandes dans l’espace client et des réponses d’IA qui vous sont présentées | Non conservé par nous comme dossier après que la réponse vous a été présentée, sauf pour une courte nouvelle tentative technique ou pour examiner un problème que vous signalez. Le fournisseur d’IA peut conserver les entrées et les sorties jusqu’à 30 jours, ou plus longtemps si la loi ou sa politique d’utilisation l’exige |
| Fichiers livrés, trousses mensuelles d’IA et liens d’accès (les trousses sont stockées dans des métachamps d’application Shopify masqués) | 365 jours après la livraison (ou plus longtemps si un renvoi de lien ou un examen de sécurité est en cours). Chaque lien de connexion expire après 90 jours, uniquement pour des raisons de sécurité; un nouveau lien peut être demandé comme le décrivent les Conditions, sans limite de 365 jours |
| Profil d’entreprise (les renseignements sur votre entreprise que vous nous donnez ou enregistrez dans l’espace client, stockés dans des métachamps d’application Shopify masqués) | Tant que votre compte est actif et pendant 24 mois après la fin de votre dernier achat ou abonnement, puis supprimé. Vous pouvez nous demander de le supprimer plus tôt; nous ne conservons alors que ce qu’exigent les registres ci-dessous |
| Participations au tirage mensuel | 12 mois après le tirage du mois visé; dossiers des gagnants et des prix 6 ans après la fin de l’année d’imposition visée |
| Journaux d’accès et de téléchargement | 18 mois, sauf en cas de litige ou de conservation exigée par la loi |
| Noms, courriels et rôles des membres de l’équipe | Tant que le siège est actif, et 24 mois après le retrait du membre ou la fin du compte, puis supprimés. Vous pouvez nous demander de les supprimer plus tôt; nous ne conservons alors que ce qu’exigent les registres fiscaux ou juridiques |
| Données d’appareil et de connexion utilisées pour limiter le partage | 18 mois après l’événement, sauf en cas de litige ou de conservation exigée par la loi |
| Journaux de sécurité | 90 jours |
| Registres d’acceptation des conditions | 6 ans après la fin de l’année d’imposition visée |
| Registres de transactions, de commandes, de factures et de paiements | 6 ans après la fin de l’année d’imposition visée (règle de l’Agence du revenu du Canada), ou plus longtemps si une vérification, une opposition ou un appel est en cours |
| Pièce d’identité professionnelle ou lettre d’emploi téléversée avec une demande pour les premiers intervenants | Supprimée dans les 30 jours suivant notre décision (acceptée ou refusée), y compris les copies dans les courriels. Nous ne conservons alors qu’une mention oui ou non d’admissibilité, la date de la décision et l’étiquette client nécessaire pour appliquer le rabais |
| Registres de consentement et de désabonnement | 6 ans après la fin de l’année d’imposition visée (un désabonnement est toujours respecté) |
À la fin de la période, nous détruisons ou anonymisons les renseignements, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.
Pourquoi ces durées : l’Agence du revenu du Canada exige généralement que les entreprises conservent leurs registres et pièces justificatives pendant six ans après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent (canada.ca : combien de temps conserver vos registres). Nous conservons pendant cette période les registres qui appuient nos impôts, nos contrats et votre consentement. Votre profil d’entreprise est un renseignement de travail, pas un registre fiscal. Le garder six ans reviendrait à conserver plus de renseignements personnels, plus longtemps que nécessaire, ce que les lois sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE, PIPA de l’Alberta, Loi 25 du Québec et RGPD) nous demandent d’éviter; nous le supprimons donc 24 mois après la fin de votre dernier achat ou abonnement.
7. Protection des renseignements
Nous limitons l’accès aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin, utilisons des connexions chiffrées, envoyons les fichiers par des liens sécurisés à durée limitée et conservons des journaux pour détecter les abus. Aucun système n’est parfaitement sûr. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente pour vous un risque de préjudice sérieux (ailleurs qu’au Québec, un risque réel de préjudice grave), nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme la loi l’exige. Pour les personnes en Australie, en Nouvelle-Zélande ou à Singapour, nous avisons aussi l’Office of the Australian Information Commissioner, l’Office of the Privacy Commissioner de la Nouvelle-Zélande ou la Personal Data Protection Commission de Singapour lorsque la loi l’exige.
Notre gouvernance des renseignements personnels : notre responsable de la protection des renseignements personnels approuve tout nouvel outil qui traite des renseignements personnels et évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant tout nouveau système ou toute communication à l’extérieur du Québec; seules les personnes et les fournisseurs qui en ont besoin ont accès aux renseignements; nous respectons les durées de conservation de la section 6 et détruisons ou anonymisons les renseignements de façon sécuritaire; nous traitons les questions et les plaintes envoyées à privacy@rhubaia.com, en accusons réception et y répondons dans un délai de 30 jours.
8. Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire corriger, retirer votre consentement ou en demander la suppression, sous réserve des exceptions prévues par la loi (par exemple, les registres que nous devons conserver à des fins fiscales ou en cas de litige). Les personnes au Québec peuvent aussi demander comment leurs renseignements ont servi à prendre une décision et obtenir une copie de leurs renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Dans certains États américains, les personnes ont des droits semblables d’accès, de correction et de suppression. Les personnes en Australie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour peuvent demander à consulter et à corriger leurs renseignements personnels en vertu des lois indiquées à la section 1. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
Écrivez à privacy@rhubaia.com. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité, mais nous ne vous demanderons jamais de pièce d’identité par courriel ordinaire à cette fin. Les pièces d’identité professionnelles ou lettres d’emploi pour les premiers intervenants sont recueillies uniquement au moyen du formulaire Shopify Forms sur la page Services, et non par courriel ordinaire, comme décrit aux articles 2, 4 et 6. Nous répondons dans un délai de 30 jours ou dans le délai prévu par la loi.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser au Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information. En Australie, vous pouvez vous adresser à l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC); en Nouvelle-Zélande, à l’Office of the Privacy Commissioner; et à Singapour, à la Personal Data Protection Commission (PDPC).
Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control, nous le traitons comme une demande de refus de toute vente ou de tout partage de renseignements personnels lorsque la loi l’exige; de toute façon, nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels à des fins publicitaires. Rhubaia Services s’adresse aux entreprises et ne vise pas les personnes de moins de 18 ans.
9. Langues et modifications
Le présent avis est offert en français, en anglais et en espagnol. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date, et nous vous aviserons directement de toute modification importante.
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